(148) Sur la proposition de l'ordonnateur; ARRÊTE : A R T I C L E PREMIER.
Le décret du 20 novembre 1850, portant abaissement des taxes de douanes afférentes aux graines oléagineuses importées des colonies françaises, et assimilation des arachides et des noix de touloucouna, à ces mêmes produits, provenant d'importations de la côte occidentale d'Afrique, est promulgué dans la colonie, et y sera publié et enregistré partout où besoin sera, pour être exécuté selon sa forme et teneur. A R T . 2. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 10 avril 1851. VIDAL D E L I N G E N D E S . Par le Gouverneur : L'Ordonnateur,
p. i.,
REISSER. Enregistré au Contrôle, registre n° 23 des ordres, f° 253.
N° 151
DÉCRET du président de la République, portant abaissement des taxes de douanes afférentes aux graines olé gineuses importées des colonies françaises. Élysée-Natîonal, le 2 0 novembre 1850.
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. L E PRÉSIDENT D E L A R É P U R L I Q U E ,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce V u l'art. 34 de la loi du 17 décembre 1814; DÉCRÈTE : ARTICLE
PREMIER.
Le tarif des graines oléagineuses, à l'importation, est modifié et établi ainsi qu'il suit : Graines oléagineuses. de l'Inde française... . Sésame des colonies françaises, de l'Inde française.... Œillette et colza.... des colonies françaises, de l'Inde française Linen non dénommés des colonies françaises.
1 2
50 1
25 50
les 100 kilog