COLONIE
ÉTAT
général à
DE
DÉSIGNATION
DATE ET
un
des
comptables,
officiers
ministériels
et agents
assujettis
ou
DES C O M P T A B L E S ,
RÉSIDENCES.
assujettir
DES
PROPOSITIONS
ANNÉE
cautionnement.
LIEU E T
QUOTITÉ
NATURE
DATE
BASES
FIXATIONS
D E RÉALISATION
nominative
à
DES ACTES
DES C A U T I O N N E M E N T S
qui ontfixél'espèce
établis
PROPOSÉES
du cautionnement par *
OBSERVATIONS
MOYENNES
valeur OFFICIERS MINISTÉRIELS
et la quotité
en ET
AGENTS.
des cautionnements.
numéraire.
en immeuble.
versement
du numéraire. hypothécaire
Faire connaître dans la colonne observations les causes de non réalisation et, s'il y a lieu, les mesures prises Pour y pourvoir.
inscription
en numéraire,
en immeubles,
des perceptions.
des
des
remises
offices.