( 125 ) titres et cet état nominatif sont arrivés en Europe par le m ê m e navire. Cette lacune crée une situation regrettable; d'abord parce que rien n'indiquant qu'elle existe, m o n département n'arrive à la constater qu'après avoir perdu un temps considérable en recherches vaines; ensuite parce que la partie, une fois en possession de son titre, ne peut absolument se rendre compte que l'administration centrale ne soit pas en mesure d'en opérer la conversion. Je vous invite à donner des ordres pour que ce fait cesse de se produire. Il semble que rien ne doit être plus facile que de le prévenir. Ainsi, on peut, au moment du départ de chaque navire qui doit emporter un état nominatif, arrêter momentanément la délivrance des titres pendant le temps nécessaire pour mettre cet état à jour. Ce moyen paraît surtout praticable lorsqu'il s'agit des départs à jourfixede la voie anglaise. Si cette suspension paraissait devoir mécontenter les intéressés ou entraîner les inconvénients que je ne puis prévoir, il faudrait au moins dresser une note sommaire des titres délivrés depuis la clôture de l'état, et faire partir ee renseignement complémentaire par la m ê m e occasion que l'état lui-même. O n régularisera ensuite par l'insertion dans l'état subséquent. En examinant les états qui m e sont parvenus de la colonie, j'ai cru reconnaître que l'administration faisait une application exagérée de l'art. 45 du décret du 24 novembre, et aggravait inutilement sa tâche. Il m e paraît en effet qu'on dresse des états de tous les titres remplis avant m ê m e qu'ils n'aient reçu le caractère définitif prévu par les instructions du I mars 1850 (de la délivrance des certificats del'indemnité.., de...). En se reportant à ces instructions, on verra qu'il ne doit y avoir que très-rarement lieu à l'exécution du dernier paragraphe de l'art. 45. En résumé, le seul document d'une véritable importance pour m o n département, c'est l'état nominatif de l'art. 54 dont il a été précédemment parlé, et au sujet duquel j'ai déjà eu, plusieurs fois, occasion de vous entretenir. Recevez, etc. ER
Le Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre :
Le Directeur des colonies, MESTRO. Enregistré au Contrôle, registre n° 19 des dépêches ministérielles,f°242...