(123) N° 105. — DÉCRET du président de la République, portant nomination des membres du Conseil privé de la Guyane française. Élysée-National, le 2 2 janvier 1851.
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. LE
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu l'art. 173 de l'ordonnance du 27 août 1828, concernant le gouvernement de la Guyane française; Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies; DÉCRÈTE: ARTICLE PREMIER. Sont nommés membres du Conseil privé de la Guyane française, pour les années 1851 et 1802, savoir : Conseillers privés titulaires. M M . MERLET (Charles), DE GOYRIENA (Thomas-Marie). Conseillers privés suppléants. M M . VIRGILE ( Frédéric ), VOISIN (Philibert). ART. 2. Le ministre de la marine et des colonies est chargé de pourvoir à l'exécution du présent décret. Donné à l'Élysée-National, le 22 janvier 1851. Signé L.-N. B O N A P A R T E . Le Ministre de la marine et des colonies,
Signé
THÉODORE
DTJCOS.
Pour ampliation :
Le Directeur des colonies,
MESTRO. Enregistré au Contrôle, registre n° 19 des dépêches ministérielles, f° 208