( 118 ) m e n du conseil privé et m adresser ensuite les observations et propositions que vous paraîtra comporter cet important sujet. Je demande un travail semblable dans nos diverses colonies où était en vigueur le régime de l'esclavage. Dès que je l'aurai reçu, j'aurai soin d'en faire réunir les éléments et de saisir, s'il y a lieu, l'Assemblée législative d'un projet de loi complémentaire et définitif sur l'état civil des personnes non libres. Je vous invite, en attendant, à vous conformer aux prescriptions générales que contient la présente dépêche, en ce qui touche notamment l'exécution delaloi du 15 décembre, et à la communiquer dans le m ê m e but à qui de droit. Vous voudrez bien m e rendre compte, le plus tôt possible, des dispositions réglementaires qui auront été prises. Recevez, etc.
Le Contre-Amiral, Ministre de la marine et des colonies, ROMAIN D E S F O S S É S . Enregistré au Contrôle, registre n° 19 des dépêches ministérielles, f° 218.
№ 101. — COPIE D'UNE NOTE adressée, en date du 12 décembre 185o, par M. BARBAROUX, à M. le ministre de la marine, concernant la loi du 6 décembre 185o, sur les mariage contractés aux colonies avant te décret d'émancipation. Monsieur le ministre jugera sans doute nécessaire, en envoyant dans les colonies la loi du 6 décembre, de rappeler aux administrations coloniales, que l'état civil des personnes rendues à la liberté par le décret du 27 avril 1 8 4 8 laisse beaucoup à désirer et que la loi du 6 décembre ne pourvoit qu'à certaines nécessités (1). Il reste en effet toujours en dehors des prévisions de cette loi: 1° La confection en triple original des registres de l'état civil à rétablir; 0
2 La recherche et le rétablissement des actes de naissance et de mariage qui n'auraient été inscrits ni dans les paroisses ni dans les mairies ; (1) L'administration de l'île de la Réunion avait obvié, jusqu'à un certain point, à quelques-unes des nécessités indiquées, par trois arrêtés à la date d u 27 décembre 1848.