( viij ) NUMEROS
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TITRES D E S A C T E S .
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ACTES.
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rine, et Orabona, chirurgien de 3 classe, ont été destinés pour la Guyane 19 déc. Dépêche ministérielle n° 3g3, donnant avis du passage, comme gendarme à pied, dans i85o. la demi-compagnie de la Guyane française, du S Seiller, gendarme à cheval de la compagnie de la Guadeloupe Dépêche ministérielle n° 394, donnant avis »9du passage, comme gendarme à pied, dans la demi-compagnie de la Guyane française, du S'' Herbet, gendarme au 1 ' bataillon mobile 20. Circulaire ministérielle n° 396. Les chefs d'administration aux colonies auront droit à recevoir, à l'avenir, des frais de route et de séjour.., Décret portant que les commandants militaires 10. et les chefs d'administration aux colonies auront droit à recevoir, à l'avenir, des in demnités de frais de route et de séjour, lors qu'ils seront obligés de voyager pour le service Copie d'une dépêche ministérielle adressée ai. au gouverneur de l'île de la Réunion, au sujet d'une décision prise dans cette colo nie, concernant le service de l'avoué des indigents Dépêche ministérielle n° 399, donnant avis »3, du décès, à Paris, où il se trouvait en con gé, de M . Thouroude, lieutenant com mandant la demi-compagnie de gendarmerie de la Guyane française Circulaire ministérielle n° 402. Communicaa3. tion relative à un arrêt de la cour de cassation qui statue sur le mode de remplacement des assesseurs Circulaire ministérielle n° 4o4, au sujet des a4. employés à embarquer en quabté de com mis d'administration Circulaire ministérielle n° 406 bis. C o m m u a4. nication relative à une décision prise à l'île de la Réunion concernant Je service de
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