( vj ) DATKS
des
NUMEROS des
TITRES DES ACTES.
ACTES.
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PAGES.
ACTES.
nOV. Extrait, en ce qui concerne la Guyane fran
çaise , d'un décret du président de la Ré publique, transmis par dépêche ministé* rielle du 3o novembre t85o, n° 372, qui pourvoit à des nominations dans le person nel de la magistrature coloniale 28. Dépêche ministérielle n" 366, donnant avis de l'acceptation, par le ministre de la guerre, de la démission du S * Barbedienne, qui avait été n o m m é gendarme à pied dans la demi-compagnie de la Guyane française., |8-. Dépêche ministérielle n" 370, portant avis que, par décret du président de la Répu blique, en date du 22 novembre i85o, M . Le Borgne, sous-commissaire de 2 classe de la marine , à la Guyane française, a été admis a faire valoir ses droits à la pension de retraite, pour ancienneté de service, et que, par décision du 16 du m ê m e mois, le ministre a arrêté i° que M . Le Doulx de Glatigny, commissaire-adjoint de la m a rine, destiné pour la Guadeloupe, actuel lement en France, en congé, repasserait au service de la Guyane, auquel il était attaché avant sa promotion au grade de commissaire-adjoint, et 2 que M . Angrand, sous-commissaire de 2 classe de la m a rine, à la Guyane, était destiné à servir à la Guadeloupe 3o. Circulaire ministérielle n° 3-6. Invitation de fournir pour le service des ponts et chaussées des comptes trimestriels d'opé rations c o m m e ceux du génie militaire 6 déc. Loi concernant les registres tenus aux colonies par les curés et desservants, pour consta ter les naissances, mariages et décès des personnes non libres antérieurement au décret d'abolition de l'esclavage Circulaire ministérielle n° 38o, au sujet des 7: concessions de passagesgratuits. —Rappela l'exécution des dispositions de l'ordon nance du I mars i83i i85o.
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