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N° 71 ) CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE numérotée 384
Direction des colonies. — Bureau du personnel et des sendees militaires), prescrivant de nouvelles dispositions en ce qui concerne l'envoi des déclarations de délégations consenties ■ par les fonctionnaires et agents du service colonial. Paris, le 31 décembre 1849.
Monsieur le gouverneur, le mode de transmission des délegations, par les fonctionnaires et agents employés aux colonies, donne lieu à une quantité considérable d'écritures qu'il importe de réduire le plus possible. En conséquence, j'ai décidé qu'à l'avenir les documents dont il s'agit, au lieu de m'être transmis séparément et à différentes époques, ne devront plus m'être adressés que trimestriellement; et au moyen d'états spéciaux. Vous trouverez ci-joint un modèle de ces états, qui devront toujours être expédiés en duplicata. Ils suppléeront aux déclarations individuelles et ils seront émargés par les fonctionnaires délégants. Indépendamment de ces états, vous aurez à me faire parvenir, à la fin de chaque trimestre, les états de retenues opérées dans LA colonie pendant chaque trimestre sur le traitement des fonctionnaires délégants, conformément aux prescriptions contenues dans ma circulaire en date du 19 décembre 1849, numérotée 369 (Direction des colonies. — Bureau du personnel et des unices militaires.) Je vous invite à donner les ordres nécessaires pour assurer la stricte exécution de ces dispositions. Agréez, etc. Le Contre-Amiral, Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre :
Le Directeur des colonies, MESTRO. Enregistré au Contrôle, f° 46, registre n° 19 des dépêches ministérielles