( ix ) DATES
NUMÉROS
des
des
TITRES DES ACTES.
ACTES.
relatif à l'indemnité de passage pour les
représentants coloniaux 23 fév. 1850.
26.
PAGES.
ACTES.
103
84
Décision du ministre de la guerre qui confirme les gendarmes à pied Grosbois et Delaroy dans l'emploi de gendarme à cheval. Arrêtés pris en conseil privé déclarant n'y avoir lieu de recourir à la clémence du président de la République, en faveur de Séraphin Bibi et Raymond Ossian, condamnés tous deux, à cinq ans de réclusion,
pour vol qualifié
27
27.
Décision qui nomme M. Dupin, capitaine au long cours, enseigne de vaisseau auxiliaire provisoire à bord de l'aviso à vapeur le
28.
Mercuriale du prix des denrées de la colonie,
28.
Décision qui remplace le Sr Nessler (ÉmileAlbert), professeur de chant au pensionnat des Dames de St-Joseph, par la Dlle
Voyageur
au 28 février 1850
120
100
15
37
18
28
Delanglade
16
38
18
er
mars. Décision qui accorde un congé, pour France, à M. Brache (Jules), commis de marine. . 1er Décision qui accorde un congé de convalescence, pour France, à M. Lendry, écriI
vain au bureau du domaine
2.
Décision qui accorde un congé, pour France, à M. Ichier, missionnaire à la Guyane,
4·
Dépêche ministérielle n° 60, fixant l'effectif de la garnison de la Guyane française.. . . Arrêté qui nomme M. Moret-Lemoyne, greffier provisoire de la justice de paix de Roura, en remplacement de M. Jacquet, appelé à d'autres fonctions, et M. Poupon (Théodore), greffier provisoire de la justice de paix d'Oyapock, en remplacement de
7·
M. Moret-Lemoyne 7·
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Dépêche ministérielle n° 63 , qui destine M. Mittre (Hippolyte), chirurgien de Ire classe de la marine, à servir à la Guyane française, en remplacement de M. Roux (Jo-
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