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NUMÉROS
DATES de
s
TITRES DES ACTES.
des
ACTES.
P
AGES
ACTES.
cence, pour France, au Sr Pourcelot ( Alexandre-Parfait ), maréchal des logis à la demi-compagnie de gendarmerie de la 5 fév. 1850.
Décision qui nomme le citoyen Macadé (Philippe), garçon de bureau au palais de jus-
7.
Décision du ministre de la guerre qui accorde son congé définitif au Sr Adnet, gendarme à pied de la demi-compagnie de la Guyane
1 1.
Décret du président de la République, qui nomme M. de Jorna, substitut du procureur général près la cour d'appel de la Guyane française, aux fonctions de lieutenant de juge près le tribunal de 1re in-
13.
Décision qui nomme le Sr Sillian ( Jean-PierreJoachim), employé au bureau des revues, surveillant rural de 1re classe, au quartier d'Iracoubo, en remplacement du Sr Ber-
l4 ·
Arrêté qui nomme provisoirement M. Voisin (Philibert) conseiller privé suppléant. ... 25 Décret au sujet de l'assimilation de la salsepareille de la Guyane à celle du Sénégal.1 00 Arrêté fixant le programme pour la célébration de l'anniversaire du 24 février 1850.. 26 Circulaire ministérielle. — Indications à consigner dans la correspondance officielle. . 168 Arrêté qui nomme M. Jacquet (Prosper) greffier provisoire de la justice de paix de Cayenne, en remplacement de M. Husset,
stance de St-Pierre (Martinique)
tille,, décédé
14 · 15. 16. 18.
décédé
33
Décision qui prescrit à M. Privât de prendre les fonctions de capitaine de port, à Cayenne, et à M. Dupin, provisoirement char-
23.
Dépêche ministérielle n° 53 , au sujet de l'assimilation de la salsepareille de la Guyane
23.
Arrêté de la questure de l'assemblée nationale
gé de ce service, de lui en faire la remise.
99
76
17
34
23.
à celle du Sénégal
84
14 82
14 137
17
36
17 81