BULLETIN OFFICIEL DE LA
GUYANE FRANÇAISE
N° 3. MARS
1850.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. LIBERTÉ,
ÉGALITÉ, FRATERNITÉ.
( N° 39 ) CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE (cabinet du ministre au sujet des mesures de discipline encourues par les officiers et agents du département de la marine. Paris, le 30 novembre 1849. Monsieur le gouverneur, divers faits sur lesquels j'ai été obligé de fixer mon attention, m'ont fait reconnaître la nécessité de rappeler aux autorités maritimes et coloniales les obligations que leur imposent l'intérêt de la discipline et le v œu de la loi du 19 mai 1834, concernant l'état des officiers. Cette loi, en établissant des règles protectrices de la possession du grade acquis, a aussi établi des précautions contre l'a bus des droits qu'elle consacrait. Elle a voulu que le gouvernement ne fût pas désarmé contre l'officier qui, avant l'heure de la retraite, ne serait plus reconnu digne de continuer à remplir un emploi dans le service actif.
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