( 8 ) qui sera enregistré partout où besoin sera , et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 24 janvier 1850. PARISET.
Par le Commissaire général de la République : L'Ordonnateur, p. i.,
REISSER. Enregistré au Contrôle, f° 14, registre n° 23 des ordres. Enregistré au Greffe de la Cour d'appel. J. LHUERRE, greffier.
( N° 8 ) ARRETE portant ouverture (Tun crédit provisoire de délégation de 40,000 francs, sur le chapitre XXIV, services militaires (personnel), exercice 1849. Cavenne , le 24 janvier 1850. Nous,
COMMISSAIRE GÉNÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu les ordonnances ministérielles de délégation ouvertes sur l'exercice 1849, pour l'acquittement, à la Guyane française, des dépenses du chapitre XXIV du budget de la marine et des colonies, services militaires (personnel); lesdites ordonnances s'élevant à 485,000 francs; Considérant que ces crédits ont été absorbés par les dépenses ordonnancées jusqu'à ce jour, et que l'administration se trouve en présence de dépenses reconnues et liquidées ou restant a liquider sur l'exercice 1849, dont il est indispensable d'assurer le paiement sans interruption; Vu l'étal de ces dépenses, s'élevant à 40,000 francs; Considérant que par suite de l'imputation provisoire sur le chapitre XXIV des dépenses d'hôpitaux et de vivres incombant à d'autres services, ce chapitre se trouve grevé de sommes