( 2 ) ( N°
2 ) Par décision de M. le président de la République, d u octobre 1849, transmise par dépêche ministérielle du 15 novembre suivant, n° 341 (Direction des colonies. — Bureau de législation et d'administration ), et entérinée à la cour d'appel le 15 janvier 1850, remise du temps de peine qui lui restait à subir, a été faite au nommé JASMIN, africain condamné, pour vols, à vingt ans de travaux forcés, par arrêts de la cour d'assises de la Guyane française, des 12 novembre 1839 et 16 août 1841. 29
( N° 3 ) ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission chargée de procéder à la vérification et à l'examen des rôles de contributions et donner son avis sur les demandes en dégrèvement, pendant l' année 1850. Cayenne, le 4 janvier 1850.
Nous,
COMMISSAIRE
GÉNÉRAL
DE
LA RÉPUBLIQUE,
Vu l'art. 46 du décret colonial du 3o juin l'organisation municipale à la Guyane;
835, concernant
1
Vu le décret colonial du 11 juillet 1837, concernant l'assiette, la répartition et la perception des contributions publiques dans la colonie ; Ayant à pourvoir à la nomination des membres de la commission qui doit assister le maire de la ville de Cayenne clans la vérification et l'examen des rôles de contributions de toute nature, et donner son avis sur les demandes en dégrèvement, pendant l'année 1850 ; Sur la proposition de l'ordonnateur ; Avons
ARRÊTÉ
et
ARRÊTONS ARTICLE
ce qui suit : PREMIER.
Sont nommés membres de la commission appelée à procéder, sous la présidence du maire de la ville de Cayenne, pendant un an, aux opérations ci-dessus mentionnées : MM.
( Victrix ), ) conseillers (Guillaume-Henry-Eugène), municipaux.
DIEUDONNÉ BESSE