( XXXV ) NUMÉROS
DATES
des
des
TITRES DES ACTES
ACTES.
PAGES.
ACTES.
chirurgien de 2e classe 325 258 30 nov. 1850.
Arrêté qui reporte à l'exercice 1850, chapitre VI bis, Indemnité aux colons, la portion de crédit de 5,97 r fr. 88 cent.non employée sur le chapitre XXIX bis, Indemnité aux
3o.
Arrêté concernant la délivrance de fournitures de bureau en nature aux écoles gratuites des frères et des sœurs dans les quartiers
3o.
Arrêté en conseil privé qui déclare n'y avoir lieu de recourir à la clémence du Président de la République, en faveur des condamnés Miraca (Georges), Donfort (Hippolyte) et
30
.
Arrêté en conseil privé qui déclare n'y avoir lieu de recourir à la clémence du Président de la Républiqne, en faveur du condamné
30.
Mercuriale du prix des denrées de la colonie,
colons, exercice 1849 301 238
de
la
colonie
311
254
Moyalo (Louis) 312 255
au 30 novembre 1850 314 256 3 déc. 6.
Décision qui nomme deux membres à la commission permanente de santé publique... . Décision qui prescrit à M. Galliot, chirurgien auxiliaire de 3e classe , d'embarquer sur l'aviso à vapeur le Tartare, en remplacement de M. Perbosc, chirurgien de 2e classe,
décédé 6.
Ι 6.
de
355
Ordre qui admet M. Guillermin (André) à servir provisoirement, en qualité d'élèvechirurgien, à l'hôpital militaire de Cayenne. Ordre qui admet M. St-Philippe fils (Hippolyte) à servir provisoirement, en qualité d'élève en pharmacie, à l'hôpital militaire
Cayenne
357
7·
Décision qui charge M. Angrand ( EléonorAnténor ), sous-commissaire de la marine, chef du bureau des travaux, de la direction du détail des approvisionnements et vivres,
8.
Arrêté qui prescrit à tous les navires à bord desquels des cas de fièvre jaune se seraient
336
272
297 356
297
297