( v ) M. Thomas, aide-commissaire, en est nommé sciretaire, 102. — Arrêté concernant le service de la commission sanitaire, 191. — M. Duguey, commis de marine, en est nommé secrétaire provisoire, 258. —Décision qui y nomme deux membres, 273.
COMMISSION SANITAIRE.
Arrêté qui rapporte celui du 5 septembre 1832 , relatif aux effets d'habillement et à la destination des excédants de masse de la compagnie africaine, 171.
COMPAGNIE AFRICAINE.
COMPTABILITÉ GÉNÉRALE DES FINANCES.
Circulaire ministérielle portant notification d'un décret du 11 août 1850, qui abrége d'un mois le délai exceptionnel pour achever les services du matériel, et de deux les délais de liquidation, de mandatement et de paiement des dépenses de l'État, 266. — Décret y relatif, 268. — Arrêté de promulgation , 268. — Ajournement au IER janvier 1851 , de l'exécution des dispositions de l'ordonnance du 22 novembre 1841, concernant les receveurs des douanes et de l'enregistrement, I. — Ajournement au 1er janvier 1852, des mêmes dispositions, 271.
CONGÉS.
Voir les services desquels ils ressortissent.
CONNAISSEMENTS.
Ils devront indiquer, à l'avenir, le nombre et la nature des pièces relatives au chargement remises au capitaine chargé du transport, 185.
CONSEILS DE GUERRE ET DE RÉVISION.
M. Brache, sous-commissaire, est nommé commissaire du gouvernement près le conseil de révision , 55, — M. de Barmon, lieutenant de vaisseau, y est nommé juge, 77. — M. Basire, lieutenant, est nommé juge près le IER conseil de guerre, 78. — M. Boh, lieutenant, y est nommé juge provisoire, 135. — M. Pinel de Golleville, lieutenant,, y est nommé juge provisoire, 135. — M. Levallois, capitaine, est nommé juge près le conseil de révision, et M. Henry, lieutenant de vaisseau, juge provisoire, 136. — M. Peltier, capitaine, y est nommé juge provisoire, 136. — Réorganisation de ces conseils à la Guyane française, 143.
CONSEILS DE FABRIQUE.
Nomination des membres du conseil de fabrique de la paroisse de Kaw, 29.
CONSEIL MUNICIPAL.
Arrêtés de convocation, 108, 158.
CONSEIL PRIVÉ.
Nomination de deux magistrats pour en faire partie, pendant le IER semestre 1850, 3. — Nomination de M. Voisin comme conseiller suppléant provisoire, 14. — Nomination de deux magistrats pour en faire partie, pendant le 2e semestre 1850, 144.
CONTRIBUTIONS.
Nomination des membres de la commission chargée de procéder à la vérification et à l'examen des rôles de contributions et de donner son avis sur les demandes en dégrèvement, 2. — Tarif pour la perception des contributions directes et indirectes à Mana,en 1850, 91.— Arrêté concernant le recouvrement des contributions directes et les frais de poursuites dans les quartiers de la colonie, 173. — Nomination des percepteurs dans les quartiers, 212. — Le facteur de la poste est chargé des avertissements aux contribuables pour le paiement de l'impôt, 272.
CORRESPONDANCE
OFFICIELLE.
Indications à y consigner, 137.