( 292 ) Tafia, pour j par navires français, cinquante centimes, ci 1,000 lit. (par navires étrangers, cinquante centimes, ci par navires français, quarante-cinq centimes, Cacao,pour ci 100 kilog. par navires étrangers, un franc quatre-vingts centimes, ci Mélasse, pr par navires français, cinquante centimes, ci 1,000 lit. par navires étrangers, cinquante centimes, ci Peaux de par navires français, cinq centimes, ci bœuf, pr chaque .. ( par navires étrangers, vingt centimes, ci...
ο f. 5o c. ο 5o 0
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1 80 ο 5o ο 5o ο 05 ο
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Impôt foncier sur les habitations vivrières : Par hectare planté en vivres de toute espèce , quinze francs, ci
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Par demi-hectare et au-dessous, sept francs cinquante centimes (sans que l'impôt puisse être autrement divisé ), ci
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En cas de difficulté pour l'appréciation exacte de l'étendue des cultures de vivres, l'impôt sera établi à raison d'un demi-hectare par travailleur employé auxdites cultures. Cet impôt n'est pas applicable à toute habitation qui présentera au moins un hectare planté en produits d'exportation, convenablement entretenus et assurant toute garantie sous le rapport de la production , sans qu'un hectare puisse être compté pour plus de cinq travailleurs. Si l'habitation réunit plus de cinq travailleurs, il devra être justifié de la culture de deux hectares; au-dessus du nombre de dix travailleurs, de trois hectares, et ainsi de suite proportionnellement. ( Arrêté local du 28 décembre 1848. ) Droits sur les loyers des maisons des ville et bourgs, à raison de trois pour cent sur la valeur locative , ci Contribution personnelle : Sur chaque habitant français de tout sexe, jouissant de ses droits et qui ne serait pas réputé indi-
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