( xxxij ) DATES
NUMEROS TITRES DES ACTES.
Act ACTES.
gendarme à pied dans la demi-compagnie
de la Guyane 10 oct. 1850.
Décret concernant la réalisation des titres de l'indemnité coloniale , par l'intermédiaire
.
Arrêté qui nomme M. Delanglade ( MarcAlphonse ), lieutenant-commissaire-commandant du quartier de Mont-Sinéry... . Arrêté qui nomme provisoirement M. Dayries ( Érasme ) lieutenant - commissairecommandant du quartier de Kourou Circulaire ministérielle n° 3o2. Communication d'une dépêche écrite à l'île de la Réunion , au sujet d'une question relative à la
11
1 ι
11 .
12.
de l'administration
perception des droits de greffe 12. 12.
Extrait de cette dépêche ministérielle Arrêté qui désigne M. Lepelletier Saint-Rémy, chef de bureau à la direction des colonies, pour remplir l'office d'agent central
16.
Arrêté qui promulgue à la Guyane la loi du 7 août 1850, sur la presse dans les colonies, et celle du 29 juillet 1849, sur la presse. . Décision du ministre de la guerre qui nomme gendarmes à pied, pour servir dans la gendarmerie de la Guyane , les Srs Guitton , Damour, Fayolle,Gaude-Choutrillet et Durantin, gendarmes aux 1er et 2e bataillons
de l'indemnité coloniale
19.
mobiles
21.
Arrêté concernant le numérotage des accons, canots , pirogues ou embarcations quelconques au chef-lieu et dans les quartiers
21.
Arrêté qui fixe le prix de remboursement de la journée des immigrants et autres individus admis, à leurs frais, à l'hôpital Arrêtés qui accordent des congés de convalescence à MM. Duplaquet, conseiller à la cour, et Ovide St-Omer, greffier du tribunal de première instance, à l'effet d'aller prendre les eaux thermales à la Martinique. Décision qui révoque le Sr Geneviève
de la colonie
23.
23.
des
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ACTES.
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