( 276 ) ( N° 339 ) DECISION qui nomme les membres de la commission chargée de procéder à la révision du tarif d'importation d'après lequel ces droits seront perçus, pendant le 1er semestre de l'année 1851. Cayenne, le 20 décembre 1850.
Nous, GOUVERNEUR, p. t., de la Guyane française, Vu l'art. IER de l'arrêté du 22 février 1838, relatif au mode d'évaluation des marchandises soumises au droit d'entrée; Ayant à pourvoir à la nomination des membres de la commission chargée de procédera la révision du tarif d'importation d'après lequel ces droits seront perçus pendant le IER semestre de l'année 1851 ; Sur la proposition de l'ordonnateur ; Avons DÉCIDÉ et DÉCIDONS ce qui suit: ARTICLE
PREMIER.
Sont nommés membres de la commission : MM. MANGO, sous-inspecteur, chef du service des douanes; AUGER (Jean-Baptiste), , négociants. LALANNE (Celestin), } ART. 2. L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 20 décembre 1850. E. MAISSIN. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, p. i.,
REISSER. Enregistré au Contrôle , f° Ï68 , registre n°
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des ordres,
( N° 340) PROCÈS-VERBAL portant prolongation de l''époque des délivrances d'eau-de-vie ou de tafia, pour l' acidulage de la boisson aux troupes de la garnison de la colonie. Aujourd'hui vingt et un décembre mil huit cent cinquante, MM. REISSER, commissaire-adjoint, ordonnateur par interim ; re METTRE , chirurgien de 1 classe de la marine, médecin en chef par intérim;