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ARRETE de promulgation du décret du président de la République, du 11 août 1850, qui abrége d'un mois le délai exceptionnel pour achever les services du matériel, et de deux les délais de liquidation, de mandatement et de paiement des dépenses de l'État. Cayenne, le 16 décembre 1850. Le GOUVERNEUR, p. i., de la Guyane française, Vu l'art. 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, sur le gouvernement de la Guyane française, maintenu par celle du 22 août 1833; Vu la dépêche ministérielle du 25 octobre 1850 , n° 312; Sur la proposition de l'ordonnateur; ( Ν° 332
)
ARRÊTE: ARTICLE PREMIER.
Le décret du président de la République, en date du 11 août 1850, qui abrége d'un mois le délai exceptionnel pour achever les services du matériel, et de deux les délais de liquidation, de mandatement et de paiement des dépenses de l'État, est promulgué à la Guyane française. Ledit décret sera publié, enregistré partout où besoin sera, et inséré au Bulletin officiel et à la Feuille de la colonie. ART. 2. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 16 décembre 1850. E. MAISSIN. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, p. i., REISSER. Enregistré au Contrôle, f° 167, registre n° 23 des ordres.
( N° 333 ) DÉCRET qui abrége d'un mois le délai exceptionnel pour achever les services du matériel, et de deux les délais de liquidation, de mandatement et de paiement des dépenses de l' Étal. Paris, le 11 août 1850. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu les articles ci-après de l'ordonnance du 31 mai 1838, portant règlement général sur la comptabilité publique, savoir: