( 264 ) (
328 ) Par arrêté du 12 octobre, M. le ministre de la marine et des colonies, en exécution du décret qui précède, a désigné, pour remplir l'office d'agent central de l'indemnité coloniale, M. LEPELLETIER SAINT-RÉMY, chef de bureau à la direction des colonies.
N°
( N° 329 ) CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 302 ( Direction des colonies: bureau de législation et d'administration). Communication d'une dépêche écrite à l'île de la Réunion, au sujet d'une question relative à la perception des droits de greffe. Paris, le
12
octobre 1850.
Monsieur le gouverneur, l'application du nouveau système qui a attribué au trésor colonial la totalité des droits de greffe, a soulevé à l'île de la Réunion une question d'interprétation relative à certains actes du ministère des greffiers, qui se trouveraient en dehors de la perception. Je viens d'adresser à M. le gouverneur de la colonie une dépêche où sont consignées des instructions à ce sujet: je crois devoir vous remettre ici un extrait de cette communication, afin qu'elle serve, au besoin, de règle à la Guyane française, quant au point dont il s'agit. Recevez, etc. Le Contre-Amiral, Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre : Le Directeur des colonies , MESTRO. Enregistré au Contrôle , f° 162, registre n° 19 des dépêches ministérielles