( xxix ) DATES
NUMÉROS
des
TITRES DES ACTES.
ACTES.
au 31 août 1850 31 août Décisions qui accordent des congés de conl85o. valescence, pour France, à MM. l'abbé Lagrasserie, prêtre-missionnaire, et Salva, e 2 médecin en chef de la marine, chef du service de santé à la Guyane 2 sept. Décision qui nomme le Sr Guédor (David) surveillant rural de 3e classe, à Roura. . . , Décision qui charge provisoirement M. Mittre, chirurgien de Ve classe de la marine, du service de santé dans la colonie, pendant
l'absence de M.Salva
10.
Arrêté qui nomme M. Bremond (JosephEtienne) commissaire-commandant de Ma-
10.
Décision qui révoque M. Pansier (AugusteDenis-Gardien) de son emploi d'écrivain
10.
Décision qui attache au bureau de la comptabilité centrale des fonds M. Braehe(JeanJules-Léopold ), commis de marine, revenu du congé qu'il avait obtenu pour
·
Arrêté concernant le service de la commis-
couria de la marine
France
12
12
1
2
12
13.
13.
«les
PAGES.
ACTES.
sion sanitaire de la colonie
Décision concernant les dispositions relatives aux examens et aux distributions de prix dans les diverses écoles de la colonie Décision qui modifie l'arrêté du 2 juillet 1830 sur le service de la poste aux lettres Décision qui met à la disposition du contrôleur, pour être employé dans son service, M. Lanne (Jean-Joseph), écrivaiu de la marine, attaché au bureau des revues... Arrêté qui règle la composition des bureaux
de l'administration intérieure
Décision qui licencie les employés du commissariat ci-après désignés, savoir : MM. Germain (Jean), Voisin (Félix), Lesage ( Jean-Louis-Édouard), QuintonDupin (Ernest), Ménard (Gabriel) et Car-
don (Jean-Baptiste)
225
182
236
184
260
202
261
202
243
190
262
202
263
202
244
191
245
192
246
194
264
202
247
195
265
202