( xxviij ) DATES
NUMÉROS
des
TITRES DES ACTES.
des
ACTES.
PAGES
ACTBS.
dienne de nuit des bureaux de l'adminis-
tration, en remplacement du Sr Ulysse
232
184
août Décision qui appelle le Sr Cardon, écrivain 1850. de la marine au détail des approvisionnements et vivres, à continuer ses services au bureau de la comptabilité centrale des
16
fonds
233
20.
Arrêté qui rapporte celui du 5 septembre 1832 , relatif aux effets d'habillement et à la destination des excédants de masse des
20.
Arrêté concernant la délivrance, au pair, des traites du trésor public et de celles en remboursement d'avances au service marine.. Arrêté concernant le recouvrement des contributions directes et les frais de poursuites
engagés de la compagnie africaine
20.
219
dans les quartiers de la colonie
20.
Décision portant retrait de la circulation des pièces de 2 5 centimes qui seront ultérieurement remplacées par des pièces de 20
27.
Décision qui charge une commission supérieure de se livrer à l'examen des questions se rattachant à l'éducation et à la multi-
28.
Dépêche ministérielle n° 258, portant avis de la nomination de M. Amie (Louis-CharlesEsprit ) en qualité de surnuméraire des
29.
Arrêté rendu en conseil privé, qui déclare n'y avoir lieu de recourir à la clémence du Président de la République, en faveur des condamnés Jean-Marie Balthazard, Joachi
30.
Décision qui désigne le Sr Azor fils (PierreÉléodore ) pour remplacer son père, en qualité de guetteur de la vigie de Bourda. Décision qui accorde un congé, pour France, pour cause de santé, à M. Javouhey (Louis), second suppléant de la justice de paix de
centimes
171 220
221
31.
173
178
223
316
Sylvain et Jean-Jules Béry
30.
172
222
plication du bétail dans la colonie
douanes à Cayenne
184
Mercuriale du prix des denrées de la colonie,
180
257
224
182 234
184
184.1