Bulletin officiel de la Guyane française (1850)

( 234 ) Aussi, loin de chercher à modifier un état de choses qui n'a produit que des avantages, les intérêts bien entendus des colonies et de la métropole doivent faire désirer qu'une extension plus grande encore, s'il est possible, soit donnée aux envois des valeurs de cette nature à l'extérieur.

Mais, des observations ont été faites, tant sur l'extrême subdivision de ces traites, que sur les formalités qui en précèdent rémission; on a fait remarquer que, délivrées en trois expéditions, dont chacune doit recevoir le visa du gouverneur, de l'ordonnateur et du contrôleur, ces traites obligeaient les principaux fonctionnaires des colonies à un travail matériel qui peut, jusqu'à un certain point, en retarder la délivrance.

Ces observations ont été déférées à M. le ministre des finances, sans le concours duquel aucune modification ne pouvait être apportée à des formes qui intéressent plus particulièrement le service du Trésor publie.

Mon collègue a admis avec moi que, pour faciliter l'extension si désirable des envois de traites aux colonies, il était convenable d'exonérer leur émission de toutes celles des formalités qui ne seraient point absolument indispensables.

Il a reconnu que les trois expéditions précédemment exigées pouvaient, sans inconvénient, être ramenées à deux.

Il a pensé aussi que les traites du caissier central du Trésor public de France, reçues et délivrées comme numéraire par les trésoriers coloniaux, pouvaient ne pas recevoir le visa des gouverneurs ; mais il juge indispensable, pour la garantie des intérêts de l'Etat, d'y conserver le visa et la signature des ordonnateurs et des contrôleurs des colonies.

Ces innovations, auxquelles je donne mon plein et entier assentiment et dont la mise à exécution prochaine va être concertéeavec M. le ministre des finances, réaliseront des simplifications désirables. Il doit être toutefois bien entendu qu'en ce qui concerne la réduction des expéditions de traites, et la suppression du visa des gouverneurs, on ne dérogera aux formes en usage que lors des nouveaux envois qui seront préparés au ministère des finances, dans le but de la double simplification projetée.