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Vu la dépêche ministérielle du 25 janvier 1844, numérotée 44; Vu la situation du chapitre XXVIII, subvention à divers établissements coloniaux (établissement de Mana), exercice 1849 , à la date du 31 octobre 1850; Sur la proposition de l'ordonnateur; ARRÊTE
ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
L'exercice 1849, chapitre XXVIII (établissement de Mana), est définitivement clos à la date de ce jour. ART. 2. Les fonds remis de France et les recettes effectuées dans la colonie s'élèvent à soixante et un mille neuf cent quarante-huit francs, ci 61,948 00
Les dépenses ordonnancées et acquittées dans la colonie s'élèvent à soixante-cinq mille deux cent quinze francs quatre-vingt-sept centimes, ci. ...
65,215 87
Excédant des dépenses sur les recettes, trois mille deux cent soixante-sept francs quatre-vingtsept centimes, ci
3,267 87
ART. 3. La somme de trois mille deux cent soixante-sept francs quatre-vingt-sept centimes, formant l'excédant des dé-
penses sur les recettes, sera prélevée immédiatementsur les fonds de réserve de l'établissement de Mana, afin de balancer les recettes et les dépenses de l'exercice. ART. 4. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré au contrôle, et inséré au Bulletin officiel de la colonie.
Cayenne, le 31 octobre 1850. E. MAISSIN. Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur, p. i., REISSER. Enregistré au Contrôle, f° 153, registre n° 23 des ordres.