( xxvj ) DATES
NUMÉROS
des j
TITRES DES ACTES.
des
ACTES.
ment de M. Barrat (Édouard)
185
159
27 juillet Décision qui nomme le Sr Réservé ( Raphaël[85·. Eucher ) surveillant rural de 3e classe , à
Iracoubo
29»
Décision qui charge M. Maisonneuve (Auguste ), sous-commissaire de marine, chef du bureau de la comptabilité centrale des fonds, du travail de la préparation , de la création et de la délivrance des titres de
29.
Décision qui charge M. Devilty ( Armand), commis de marine, de la direction provisoire du bureau de la comptabilité centrale des fonds, en remplacement de M.
30.
Loi qui modifie le deuxième paragraphe de l'art. 9 de la loi du 3o avril 1849, relative
30.
Extrait d'une lettre du ministre de l'agriculture et du commerce au ministre de la marine, au sujet d'un jeune boursier de la Réunion, admis à l'école d'arts et métiers
31.
Rapport concernant les modifications apportées à l'ordonnauce du 23 décembre 1847, en faveur des anciens commis de 2e classe
3 31..
Décret concernant les modifications apportées à l'ordonnance du 23 décembre 1847, en faveur des anciens commis de 2e classe de
l'indemnité coloniale
Maisonneuve à l'indamnité coloniale
208
164
210
164
242
190
303
de la marine
la marine
Décisions qui nomment à trois emplois de surveillant rural de 3e classe les Srs Jean (Mathurin), au Tour-de-l'Ile;Saint-Phlour ( Jean ), à Tonnégrande ; et Joseph ( Zé-
phirin-Marie), à Mont-Sinéry
er
I
.
208
274
au Ier août 1850
.
240
273
1er août. Mercuriale du prix des denrées de la colonie, er
163
209
de Châlons
I
ΡAGES,
ACTES.
Décision qui nomme le Sr Janvier ( Pascal), surveillant rural de 2e classe provisoire , à Roura, en remplacement du Sr CrispinFavard, pendant son absence temporaire.
209
215
168
227
183
.
, 258
183