( 215 ) Vu la dépêche ministérielle du
19
août 1850, numérotée
251;
Sur le rapport de l'ordonnateur et du procureur général ; ARRÊTE : ARTICLE PREMIER.
La loi du
7
août 1850 , sur la presse dans les colonies ,
La loi du 27 juillet 1849 , sur la presse, sont promulguées à la Guyane française, et y seront publiées et enregistrées partout où besoin sera, pour être exécutées selon leur forme et teneur. ART. 2. L'ordonnateur et le procureur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera , et inséré au Bulletin officiel et à la Feuille de la colonie. Cayenne, le 16 octobre 1850. E. MAISSIN.
Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, p. i.,
Le Procureur général,
REISSER.
VIDAL DE LINGENDES.
Enregistré au Contrôle, f° 140, registre n° 23 des ordres.
)
( N° 280
LOI sur la presse dans les colonies. Du 7 août 1850. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.
L'ASSEMRLÉE NATIONALE A ADOPTÉ D'URGENCE LA LOI
dont la
teneur suit : TITRE PREMIER.
Dispositions générales. e
ART. I r. Les lois et ordonnances qui font l'objet de l'art. du décret du 2 mai 1848, et les lois du 3o(*) décembre 1830, sur DU 11 août 1848 et du 27 juillet 1849, l'affichage et sur la 2
0 Voir l'errata, page 223.