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xxv
)
NUMÉROS
DATES
des
des
TITRES DES ACTES.
ACTES.
; PAGES.
ACTES.
métropolitaine, soit de l'autorité locale, tiendra lieu de notification à tous les fonc-
tionnaires
177
145
19 juillet Décision qui attache M. Cardon (Jean-Bap1830. 20.
liste ) au détail des approvisionnements , en qualité d'écrivain de la marine., Arrêté qui institue un jury d'examen et règle les formalités et conditions pour les candidats aux bourses nationales dans les lycées
20.
Arrêté qui déclare obligatoire et règle le tra-
20.
Arrêté qui nomme notaire pour les quartiers
et colléges
148
vail dans les prisons de la colonie
20.
163
146 183
de Kourou, Sinnamary, Iracouboet Mana, M. Mille ( Auguste ), suppléant de la justice de paix de Sinnamary, en remplacement de M. Bosquet, décédé, et lui confère les fonctions de notaire de la curatelle aux successions vacantes dans ces quartiers. . . Décret du président de la République portant nomination des membres du collége des
assesseurs à la Guyane française 3
1
2o5
157
206
240
163
187
Dépêche ministérielle portant approbation de l'admission, en qualité d'enfant de troupe, au 3e régiment d'infanterie de marine, stationné à Cayenne, du jeune D'or (Prosper), en remplacement de son frère Henry, parti pour France, et du jeune Fa-
niard (Alexandre)
259
24.
Circulaire ministérielle n° 215. Mesures à prendre pour qu'il soit rendu compte de toutes les extinctions qui surviennent dans
2
Arrêté qui convoque extraordinairement le conseil municipal de la ville de Cayenne. . Décision qui accorde un congé de convales-
la Légion d'honneur 6
20.
201
241
189 184
158
cence pour France au Sr Gautier ( Guillaume ), gendarme à cheval à la demi-com-
pagnie de la Guyanne 27
207
Arrêté qui nomme M. Léopold-Léger (Adolphe ), lieutenant-commissaire-commandant du quartier de Kaw, en remplace-
163