Bulletin officiel de la Guyane française (1850)

( 206 ) Il a été procédé, en conséquence, à un classement général par ordre d'ancienneté des lieutenants et des sous-lieutenants de toute l'arme. Je vous adresse ci-joints des exemplaires de chacune des listes qui sont le résultat de ce travail, fait avec un soin minutieux.

Ces listes serviront de base aux promotions de capitaines et de lieutenants, et les officiers de tout grade pourront, à l'avenir, passer d'un régiment dans un autre sans que leur rang d'ancienneté et les droits qui en découlent en reçoivent aucune atteinte.

Désormais, l'officier promu à un grade supérieur, alors qu'il est dans une possession d'outre-mer, rejoindra immédiatement la portion centrale du régiment où il est appelé à servir, et le dépôt du corps où il est maintenu, ou qu'il quitte, pourvoira, sans délai, à son remplacement, par l'envoi d'un officier aux colonies, sous l'empire de cette règle unique : Les officiers de tout grade et de tout emploi seront désignés pour le service d'outre-mer, soit isolément, soit avec leur compagnie, par rang d'ancienneté de séjour en France, dans n' importe quel emploi.

Autant que possible, toutefois, et pour épargner à l'Etat des déplacements onéreux, les promotions auront lieu dans le regiment et même dans la portion de corps où la vacance sera survenue.

Il résulte de ces nouvelles dispositions que les tours de départ, établis par la décision ministérielle du 24 mai 1841 et instructions suivantes, se trouvent virtuellement abrogés.

En ce qui concerne les vacances survenues par suite de promotions dans les compagnies d'élite, elles seront immédiatement remplies dans chaque localité par des officiers déjà pourvus du grade, et ces derniers seront remplacés, savoir : Aux colonies, par l'officier parlant de France d'après la règle précitée.

En France, par l'officier promu, quelle que soit sa provenance.