Bulletin officiel de la Guyane française (1850)

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BULLETIN OFFICIEL DE LA

GUYANE FRANÇAISE. N° 10. OCTOBRE 1850. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. LIBERTÉ,

ÉGALITÉ, FRATERNITÉ.

( N° 271 ) CIRCULAIRE MINISTERIELLE aux préfets maritimes et aux gouverneurs des colonies (Direction du personnel militaire et des bureaux de la flotte : bureau des corps organisés ). Application aux lieutenants et aux souslieutenants du corps d'infanterie de la marine du mode d'avancement des bataillons de chasseurs à pied. Dispositions relatives à la destination et au remplacement des officiers promus. Paris, le 15 juin 1850. Messieurs, j'ai l'honneur de vous informer que, sur mon rapport et par un décret du 14 juin 1850, le président de la République a rendu immédiatement applicables aux lieutenants et sous-lieutenants des trois régiments d'infanterie de la marine, les dispositions de l'article 5 de l'ordonnance du 28 septembre 1840, ainsi conçu : Les lieutenants et les sous-lieutenants des dix bataillons de chasseurs à pied concourront ensemble pour l' avancement. Cette mesure bienveillante a pour but de rendre aux lieutenants et aux sous-lieutenants de l'infanterie de la marine des chances égales d'avancement, abstraction faite de l'unité de régiment et des localités. 18


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