( xxiv ) DATES
NUMÉROS
des
des
TITRES DES ACTES.
ACTES.
13 juil. 1850.
Décision qui nomme le sieur Fanny ( Édouard ) surveillant rural de 3e classe, au
13.
Circulaire ministérielle n° 201. Les chevaux de la gendarmerie et de l'artillerie seront soumis à la marque en usage dans les corps
15.
Décision portant suppression du poste militaire de Roura , et affectant deux Yolofs du bataillon d'infanterie de marine, pour le service du canotage dans ce quartier, sous les ordres du brigadier de gendarmerie... Décision qui nomme le S1 François (JeanMarie), surveillant rural de 3e classe, au
quartier de Sinnamary
de cavalerie
15.
quartier de l'Ile-de-Cayenne
16. 16.
19.
163
239
186
174 '
143
203
163 175
143
204
Dépêche ministérielle n° 207, portant avis de la renonciation à son emploi du Sr Bénard François-Auguste, ouvrier compositeur à l'imprimerie du gouvernement, à Cayenne, et qui se trouvait en France, en congé. . . Décision du ministre de la guerre, portant que le Sr Raulet, gendarme à cheval, à la demi-compagnie de la Guyane française, en congé de convalescence à Blois, a été admis à passer dans la compagnie de Loir-
et-Cher
163
257
258
19.
Décret du président de la République, qui fixe à 2,000 francs la pension de retraite de M. Devilly ( Eugène-Dominique ), chef du bureau de l'intérieur à la Guyane fran-
19.
Arrêté qui nomme deux magistrats pour faire partie du conseil privé, pendant le 2e semestre, dans le cas où ce conseil doit s'ad-
.
Arrêté portant que l'insertion à la feuille officielle des actes émanés, soit de l'autorité
çaise
joindre deux membres de l'ordre judiciaire.
19
PAGES
202
Arrêté qui réorganise les conseils de guerre et de révision à la Guyane française Décision qui révoque le Sr André ( Uldaric) de l'emploi de garde-champêtre de l'habi-
tation l'Élisabeth
17.
I
ACTES.
201
201
315
176
257
144