Bulletin officiel de la Guyane française (1850)

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( 186 ) Pour éviter le retour des omissions de cette nature, j'ai donne des ordres pour qu'à l'avenir, indépendamment des détails prescrits par la circulaire ministérielle du 23 octobre 1849 (Bulletin officiel de la marine, année 1849, n° 29, art. 264, page 683), mention soit faite sur les connaissements (dont le capitaine, aux termes de l'art. 226 du Code de commerce, est tenu d'avoir une expédition à bord) de la nature et du nombre des pièces relatives au chargement, remises au capitaine (factures d'envoi, marchés, chartes-parties, etc.). Cette inscription vous mettra à même de réclamer les pièces dont il s'agit, et de faire remonter à qui de droit la responsabilité d'omissions ou de négligences également regrettables. Recevez, etc. Le Contre-Amiral, Ministre de la marine et des colonies, Signé ROMAIN-DESFOSSÉS. Pour ampliation : Le Directeur des colonies, MESTRO. Enregistré au Contrôle, f° 116, registre n° 19 des dépêches ministérielles.

( N° 239 ) CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 201 (Direction des colonies: bureau du personnel et des services militaires). Les chevaux de la gendarmerie et de l'artillerie seront soumis à la marque en usage dans les corps de cavalerie. Paris, le 13 juillet 1850. Monsieur le gouverneur, mon attention a été appelée sur la nécessité de soumettre à la marque en usage dans les corps de cavalerie les chevaux employés aux colonies pour le service de la gendarmerie, ainsi que les chevaux et mulets du service de l'artillerie et des transports généraux. J'ai reconnu que cette disposition devait être adoptée dans le but d'empêcher les échanges de chevaux et surtout de garantir leur identité, soit dans les revues administratives, soit dans les cas de mort et de réforme. Vous voudrez donc bien donner des ordres pour qu'elle soit appliquée à la Guyane française. Vous


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