( 167 ) (Ν° 213 ) CIRCULAIRE MINISTERIELLE (Direction des services administratifs: bureau de la solde, des revues et de l'habillement) au sujet de l'exécution du décret du 6 mai 1850, concernant l'allocation de la prime journalière ([entretien de la masse individuelle. Paris, le
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mai 1850.
Monsieur le gouverneur, un décret du président de la République, en date du 6 mai 1850, porte qu'à partir du 1er juillet 1850, les journées passées dans une position d'absence légale quelconque ne pourront donner lieu à un rappel de plus de trois mois du montant de la prime journalière d'entretien de la masse individuelle des corps de troupe de la marine. Il résulte de ce décret, que les hommes admis dans les hôpitaux, comme les militaires placés dans toute autre position d'absence, conserveront la jouissance de la prime dont il s'agit pendant trois mois, au lieu d'en être privés à dater du jour de leur entrée à l'hôpital, ainsi que le portait le décret du 12 mars dernier. I I
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Les dispositions des deux décrets précités sont applicables aux adjudants sous-officiers ainsi qu'aux maîtres-ouvriers des divers corps de troupe de la marine, tant en France qu'aux colonies. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies, ROMAIN-DESFOSSÉS.
I Enregistré au Contrôle, f° 106, registre n° 19 des dépêches ministérielles.
N° 214 ) Par décision du président de la République, du 10 juin 1850, transmise par dépêche ministérielle du 29 du même mois, numérotée 183 (direction des colonies: bureau de législation et d'administration), et entérinée le 13 août, à la cour d'appel de la colonie, extraordinairement convoquée à cet effet, remise du temps de peine qui leur restait a subir, a été faite aux nommés JEAN, condamné à 5 ans de travaux forcés, le 17 mai 1847, et ROMAIN, condamné à 5 ans de travaux forcés, le 1ER mars 1848.