( xx ) DATES des
NUMÉROS des
TITRES DES ACTES.
ACTES.
['AGES.
ACTES.
du collége de Cayenne, sous la surveil-
lance du chef du bureau 10 juin
1850.
11.
2e classe de la marine
Décision qui appelle M. Pinel de Golleville, lieutenant au 3e régiment d'infanterie de marine, à siéger provisoirement, comme juge, au Ier conseil de guerre permanent, en remplacement de M. Basire , officier du même grade, empêché pour cause de ma-
14 ·
Décret du Président de la République , qui nomme à l'emploi de substitut du procureur général près la cour d'appel de la Guyane française, en remplacement de M. de Jorna, M. Mercier (Pierre-AntoineMarcelin), ancien procureur de la République à Marie-Galante (Guadeloupe); et M. Partarrieu, substitut du procureur de la République, à Cayenne, à un emploi semblable, à la Pointer-à-Pitre (Guade-
15.
Circulaire ministérielle. Application aux lieutenants et sous-lieutenants du corps d'infanterie de la marine du mode d'avancement des bataillons de chasseurs à pied. Dispositions relatives à la destination et au remplacement des officiers promus Décision qui accorde un congé, pour France, à M. Cerisier (Alexis-Aimé-Joseph), chi-
loupe)
15.
106
167
135
161
135
226
rugien de 2e classe de la marine
15.
Décision qui charge M. Rademarche, employé au bureau de l'intérieur, de la comptabilité des recettes et des dépenses du
18.
Décision qui nomme M. Levallois, capitaine
collége de Cayenne
214
160
12.
ladie j
145
Décision du Président de la République qui fait remise aux nommés Jean et Romain, condamnés à cinq ans de travaux forcés, du temps de peine qui leur restait À subir. Décision qui ac corde un congé de convalescence, pour France, à M. Le Doulx de Glatigny (Félix), commissaire-adjoint de
163
183
271
205
162
135
136