( 147 ) leur seixième année. Ils seront réunis pour le concours de la manière suivante : Les candidats de 9 à 11 ans accomplis ; de 11 à 13 idem; de 13 à 15 idem; de 15 à 16 idem. ART. 5. Les concours auront lieu d'après le programme du ministre de l'instruction publique, en date du 28 juillet 1849.
Dispositions transitoires. ART. 6. En raison de l'époque avancée de l'année, le concours aura lieu le 12 août prochain. Les pièces devront être déposées au secrétariat de l'ordonnateur, le 5 dudit mois. ΑRT. 7. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 20 juillet 1850.
E. MAISSIN. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, p. i., REISSER. Enregistré au Contrôle, f° 101, registre n° 23 des ordres.
N°
179 )
LOI relative au mode de distribution des Bourses dans les Colléges et Lycées. Du 27 novembre 1848. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ ET LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE
PROMULGUE LA LOI
dont la teneur suit : ARTICLE PREMIER.
dater du 1er janvier 1849, ^es bourses communales ou départementales, dans les colléges et lycées, seront distribuées au concours, s ous la confirmation du ministre de l'instruction publique, à des enfants à qui l'insuffisance de leur fortune personnelle et de celle de feurs parents ne permettrait pas de suivre leurs études, à moins que le titr e de la fondation de ces bourses par des particuliers n'ait consacré un autre mode de nomination. A