( 145 ) deux membres de l'ordre judiciaire, MM. PADOX (Nicolas), conseiller-président, et POUPON ( Pierre-Laurent-Augustin ), conseiller près la cour d'appel de la Guyane française. ART. 2. Le procureur général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 19 juillet 1850. E. MAISSIN.
Par le Gouverneur: Le Procureur général, VIDAL DE LINGENDES. Enregistré au Contrôle. f° 100, registre n° 23 des ordres.
ARRÊTÉ portant que l'insertion à la Feuille officielle des actes émanés, soit de l'autorité métropolitaine, soit de l'autorité locale, tiendra lieu de notification à tous les fonctionnaires.
N° 177 )
Cayenne, le 19 juillet 1850.
Le GOUVERNEUR, p. i., de la Guyane française, Vu la circulaire ministérielle du 7 mai 1850, n° Sur le rapport des chefs d'administration ; Le conseil privé entendu;
127;
ARRÊTE; ARTICLE PREMIER.
L'insertion à la Feuille officielle des lois , décrets , arrêtés , règlements et instructions quelconques émanés,soit de l'autorité métropolitaine, soit de l'autorité locale, tiendra lieu désormais de notification à tous les fonctionnaires hiérarchiquement appelés à concourir à l'exécution desdits actes. ART. 2. L'ordonnateur et le procureur général sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel et à la Feuille de la colonie. Cayenne, le 19 juillet 1850. E. MAISSIN.
Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, p. i., REISSER.
Le Procureur général, VIDAL DE LINGENDES.
Enregistré au Contrôle, f° 101, registre n° 23 des ordres.