( 144 ) Conseil de révision: MM. R ONMY, chef de bataillon du génie en retraite, président; DE BARMON, lieutenant de vaisseau, PERRIN, capitaine d'infanterie, LE COURIAULT DU QUILIO, lieutenant de juges; vaisseau, LEVALLOIS, capitaine d'infanterie, BRACHE, sous-connnissaire de marine, commissaire du Gouvernement. ART. 2. Le deuxième conseil de guerre, faute d'officier supérieur pour le présider, est et demeure supprimé jusqu'à nouvel ordre. AR T. 3. Les archives du deuxième conseil de guerre seront déposées au contrôle colonial. ART. 4· Le commandant de la place et les présidents du premier conseil de guerre et du conseil de révision sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré aux greffes de ces conseils, au contrôle, au bureau des revues, et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 16 juillet 1850. E. MAISSIN. Enregistré au Contrôle, f° 99, registre n° 23 des ordres,
( N° 176 ) ARRÊTÉ qui nomme deux magistrats pourfoire partie du conseil privé, pendant le second semestre de 1800, dans le cas où ce conseil doit s'adjoindre deux membres de l'ordre judiciaire. Cayenne, le
19
juillet 1850.
Nous, GOUVERNEUR, p. i., de la Guyane française, Vu l'art. 168, § IER, de l'ordonnance organique du 27 août 1828, et l'art. 207 de l'ordonnance du 31 août 1828; Sur la proposition du procureur général ; De l'avis du conseil privé ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE
PREMIER.
Sont nommés, pour faire partie du conseil privé, pendant second semestre de 1850, dans le cas où ce conseil doits adjoindre