Bulletin officiel de la Guyane française (1850)

Page 170

( 132 ) 14·

fera mouiller près de lui les goélettes et bateaux caboteurs arrivant après 6 heures du soir. Il permettra la communication avec la terre de ceux qui viendraient de l'un des ports de la colonie, après, toutefois, que les patrons se seront fait reconnaître. Aucun navire ou bateau de tout autre provenance ne devra communiquer avec la terre avant le jour et sans avoir reçu la visite de la commission sanitaire. ART.

IL

ART. I5. Un registre sera tenu abord du navire commandant la rade. On y inscrira, chaque jour, les noms des bâtiments arrivant ou partant, ceux des capitaines et des passagers, la nature du chargement, le port d'expédition ou de destination, la durée de la traversée et les points de relâche. ART. 16. Le navire commandant adressera, chaque jour, à 8 heures du matin, un rapport au gouverneur, pour lui faire connaître les noms des navires arrivés et partis dans les vingtquatre heures, ainsi que leurs provenances et destinations, les mouvements et exercices qui ont eu lieu à bord des bâtiments de guerre , ainsi que les événements remarquables qui auraient pu survenir en rade, de quelque nature qu'ils soient. En outre de ce rapport journalier, le navire commandant fera connaître sur-le-champ, au gouverneur, toute circonstance de nature à fixer son attention ou à nécessiter des mesures immédiates. ART. 17. En l'absence du navire de guerre sur rade, le capitaine de port sera chargé de l'exécution des dispositions qui précèdent. ART. 18. L'ordonnateur et l'officier commandant la rade sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ordre, qui sera enregistré partout où besoin serait, et inséré au Bulletin officiel et à la Feuille de la colonie.

Cayenne, le

26

juin 1850. E. MAISS1N. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, p. i.,

REISSER. Enregistré au Contrôle, f° 92, registre n° 23 des ordres.


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.