(
xvij
)
DATES
NUMÉROS TITRES DES ACTES.
des
des
ACTES
15 mai 185o.
Circulaire ministérielle n° 140 ίο. Notification de dispositions arrêtées en ce qui concerne les officiers, fonctionnaires et magistrats des colonies contre lesquels des réclama-
tions pécuniaires sont formées
16.
16.
170
Remise des fonctions de Gouverneur de la Guyane française par M. Pariset (AndréAimé) , contrôleur en chef de 1re classe de la marine, à M. Maissin (Louis-Eugène), capitaine de frégate, nommé, p. t., pour le remplacer, pendant son absence Décision qui fixe la ration à délivrer aux Madériens arrivés sur l'aviso à vapeur le Tar-
tare
17
18.
140
112
113
Décisions en vertu desquelles M. Berteau (Jean-Émile-Gabriel), écrivain de la marine, commis d'administration de l'aviso à vapeur le Voyageur, en a été débarqué, sur sa demande, et affecté au service du contrôle, et a été remplacé, à bord de ce bâtiment, par M. Bassigny (Eugène), écrivain de la marine du même service Ordre qui débarque M. Bonnaffé (EdouardCamillej), enseigne de vaisseau, de l'aviso a vapeur le Tartare, pour remplir auprès du gouverneur les fonctions d'officier d'or-
donnance
'
PAGES.
ACTES.
95
134 103 i
135
12
·
Décret du président de la République qui nomme officier de l'ordre national de la Légion d'honneur, M. Maissin (Louis-Eugène), capitaine de frégate, gouverneur,
22.
Arrêté concernant les immigrants qui arriveront dans la colonie pour se livrer à la
22
·
Arrêté portant concession d'une prime pour chaque immigrant qui contractera un engagement de deux ans avec un propriétaire
22.
·
Décision ministérielle qui appelle M. Leprieur (François-Réné-Mathias), pharmacien de Ire classe de la marine, à continuer ses ser-
p. i., de la Guyane française
103
171
culture et à l'industrie
rural
95
140 114
115
96
97