( 130 ) ( Ν° 153 ) RÈGLEMENT concernant la police de la rade de Cayenne. Cayenne, le Le
GOUVERNEUR,
26
juin 1850.
p. i., de la Guyane française,
Vu l'ordonnance coloniale du 21 novembre 1819, portant règlement sur le service du stationnaire à Cayenne; Vu le règlement sanitaire du 16 janvier
1827 ;
Vu les articles de l'ordonnance royale du 31 octobre 1827, relatifs à la police des navires du commerce dans les rades; Considérant qu'il importe de régler de nouveau le service du navire commandant la rade, en raison des divers changements survenus depuis les ordonnances et règlements précités; Sur la proposition de l'ordonnateur; DÉCIDE : ARTICLE
PREMIER.
Le navire commandant la rade est chargé de la police et du maintien de l'ordre en rade, sans préjudice de l'action exercée par le capitaine de port, conformément à l'ordonnance coloniale du 20 novembre 1819 et à l'arrêté local du 11 août 1830. ART. 2. Le navire commandant la rade, à l'arrivée des bâtiments et durant leur quarantaine, se conformera strictement aux dispositions du règlement sanitaire du 16 janvier 1827, qui le concernent, et surveillera, en rade, son exécution. ART. 3. Quand un navire arrivera au mouillage, il hissera, dans tous les cas, le pavillon de quarantaine. Lorsque le signal indiquant qu'il a la communication sera fait, le navire commandant enverra immédiatement à bord un canot et donnera l'entrée au navire. ART. 4- Le chef de corvée de ce canot recevra la déclaration du capitaine du navire, conformément au modèle imprime délivré à cet effet. On lui demandera les nouvelles saillantes dont il pourrait avoir connaissance et on les portera sommairement sur le rapport. ART. 5. Le canot du navire commandant prendra IMMÉ diatement les dépêches, lettres et paquets à l'adresse du gouverneur et ceux pour la poste et le public; il s'assurera que