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N° 146 ) DÉCISION qui nomme les membres de la commission chargée de procéder à la révision du tarif d'importation d'après lequel les droits seront perçus pendant le second semestre de l'année 1850. Cayenne, le Nous,
GOUVERNEUR,
21
juin 1850.
p. i., de la Guyane française,
Vu l'art. IER de l'arrêté du 22 février 1838, relatif au mode d'évaluation des marchandises soumises aux droits d'entrée; Ayant à pourvoir à la nomination des membres de la commission chargée de procéder à la révision du tarif d'importation d'après lequel ces droits seront perçus pendant le second semestre de l'année 1850; Sur la proposition de l'ordonnateur; Avons
et
DÉCIDE
DÉCIDONS
ce qui suit:
ARTICLE
PREMIER.
Sont nommés membres de la commission : MM.
MANGO,
sous-inspecteur, chef du service des douanes;
FRANCONIE,
'
}
négociants.
SAUVAGE, ART. 2. L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera,et insérée au Bulletin officiel de la colonie.
Cayenne , le
21
juin 1850. E. MAISS1N. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, p. i., REISSER.
Enregistré au Contrôle, f° 84, registre n° 23 des ordres.
°
( Ν
147
)
ARRÊTÉ portant convocation du conseil municipal. Cayenne, le
Nous,
GOUVERNEUR,
er
21
juin 1850.
p. i., de la Guyane française,
Vu l'art. 25, § I , de l'ordonnance du 27 août concernant le Gouvernement de la Guyane française;
1828,