( xiv ) DATES
NUMÉROS
des
TITRES DES ACTES.
des
ACTES.
i
nard (Gratien-Ernest), écrivain de marine , attaché au service de la colonie.... 17 avril Décision qui accorde un congé de convales1850. cence, pour France, à M. Vernet, garde
du génie de 3e classe
Décision ministérielle qui accorde un congé de 6 mois, pour affaires de famille, à M.
22.
Acte par lequel M. du Barail (AlexandreHenry), a été agréé comme commis-gref-
22.
Circulaire ministérielle. Formalités à suivre pour les objets précieux provenant de successions maritimes ouvertes aux colonies, et que les commandants des bâtiments de l'Etat sont chargés de remettre en France.. Arrêté qui soumet à une taxe les lettres ou
Cadeor, écrivain de marine
paquets venant de l'extérieur
25.
Décision qui révoque le S1' Cyrille (JeanBaptiste-Zozime) de son emploi d'archer
25.
Décisions portant nominations I° des Srs Bandiougou et Argus, comme archers de police urbaine, en remplacement des Sieurs Moussayoun, décédé, et Cyrille, révoqué ; 20 du S1' Moussa-Ségo , comme surveillant auxiliaire de l'atelier de travail des déte-
26.
Programme pour la célébration de la fête na-
26.
Décision portant acceptation de la démission du Sr Dufour (Charles-Martin), porte-
27.
Décret du Président de la République portant promotion de M. Pannetier (Louis-Claude), sous-lieutenant de gendarmerie à la demicompagnie de la Guyane française, au
clefs à la geôle de Cayenne
grade de lieutenant
169
138
70
80
73
96
nus, en remplacement du Sr Argus tionale du 4 mai
78
79
Arrêté qui nomme M. Subran (Amédée) membre du collége des assesseurs, en remplacement de M. Brache (Jules), parti
de police
160
95
23.
-g
78
186
fier provisoire près la cours d'appel
pour France
93
94
22.
23.
PAGES
ACTES.
78
97
78
81
98
187
74 79
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