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CONTRIBUTIONS INDIRECTES
Taxes sur le débit des boissons et de la poudre judication du 28 décembre 1847, pour 3 années uant au 31 décembre 1850) 4,600 Taxe sur les alambics Permis de port d'armes Passe-port à l'intérieur, par trimestre
00
400
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10
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ART. 2. On se conformera pour l'assiette et la perception desites taxes aux règles et principes établis ou rappelés par Tarte du 28 décembre 1849.
. 3. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent té, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré Bulletin officiel et à la Feuille de la colonie.
ART
ivenne, le 11 mai 1850. PARISET. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, p. i., REISSER. Enregistré au Contrôle, f° 77, registre n° a3 des ordres.
( N° 111 ) ARRÊTÉ portant tarif pour le remboursement des journées de traitement à l' hôpital pendant l'année 1850. Cayenne, le 11 mai 1850.
NOUS, GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la dépêche ministérielle du 15 février 1850, numérotée 44, au sujet du règlement des dépenses des hôpitaux, des et des transports militaires, et portant autorisation d'étades tarifs périodiques pour les remboursements à effectuer par les divers services consommateurs ; Ayant à déterminer, d'après la moyenne des cinq dernières années connues, le tarif pour le remboursement des journées de traitement à l'hôpital, pendant l'année 1850 ;