Bulletin officiel de la Guyane française (1850)

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Avant à pourvoir à la nomination d'un lieutenant-commis-

saire-commandant au quartier de Kaw; Sur la proposition de l'ordonnateur; Avons

ARRÊTÉ

et

ARRÊTONS

ce qui suit :

ARTICLE PREMIER.

fils (Edouard), habitant-propriétaire, est nommé lieutnant-commissaire-commandant du quartier de Kaw. M. BARRAT

ART. 2. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré au Bulletin officiel et à la Feuille de la colonie.

Cayenne, le 10 mai 1850. PARISET. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur,

p. i.,

REISSER. Enregistré au Contrôle, f° 58, registre n° 23 des ordres.

( N° 109 ) Par décision prise en conseil privé, le 11 mai 1850, une remise de 10 p. o/o a été allouée à l'employé du bureau de l'intérieur chargé du service de la poste, sur le montant des taxes perçues sur les lettres venant de l'extérieur, conformément à l'arrêté du 23 avril 1850.

( N° 110 ) ARRÊTÉ qui fixe le tarif pour la perception des contributions directes et indirectes au quartier de Maria, en 1850. Cayenne, le 11 mai 1850. US,

NO

GOUVERNEUR

de la Guyane française ,

Vu le décret du Gouvernement provisoire, en date du 27 48, concernant les pouvoirs spéciaux des gouverneurs

avril 18

dans

les colonies;


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