( 88 ) Mais, dans aucun cas, vous ne ferez procéder à la vente bâtiment, avant d'avoir reçu mes ordres à cet égard.
d' un
Recevez, etc. Pour le Ministre :
Le Directeur des Travaux, GARNIER. Enregistré au Contrôle, f° 66, registre n°
19
des dépêches ministérielle»,
( N° 107 ) RÈGLEMENT concernant la franchise aux lettres et paquets de service.
attribuée
Cayenne, le 3 mai 1850.
Nous,
GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu l'art. 12 de l'arrêté local du 23 avril 1850, portant fixation d'une taxe sur les lettres et paquets venant de l'extérieur, lequel dispose « qu'il sera statué par un règlement particulier sur la franchise de la correspondance attribuée aux fonctionnaires et agents du Gouvernement. » Sur la proposition de l'ordonnateur; Avons
DÉCIDÉ
et
DÉCIDONS
ce qui suit :
ARTICLE PREMIER.
Jouiront de la franchise, en raison de leurs fonctions, et seulement pour les lettres et paquets de service expédiés tant de l'extérieur que des quartiers: Le gouverneur, L'ordonnateur, Le procureur général, Le contrôleur colonial, Le préfet apostolique. SERVICE MILITAIRE.
Le Le Le Le
commandant du bataillon, directeur d'artillerie, directeur du génie militaire, commandant de la gendarmerie.