( 87 ) Je vous invite à assurer, en ce qui vous concerne, l'exécution des dispositions du décret du 11 mars, que vous trouverez au Bulletin officiel de la marine. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies, ROMAIN-DESFOSSÉS. Enregistré au Contrôle, f° 67, registre n° 19 des dépêches ministérielles.
( N° 106 ) CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE (Direction des travaux. —Bureau des constructions navales), concernant la vente des bâtiments condamnés appartenant à l'État. Paris, le 23 mars 1850. Monsieur le gouverneur, il m'a été rendu compte qu'un commandant particulier de l'un de nos établissements d'outre-mer mit fait vendre un navire de l'Etat reconnu hors de service, sans en avoir obtenu l'autorisation. A cette occasion , je crois devoir prévenir MM. les gouverneurs et commandants particuliers de toutes les colonies françaises, que la démolition ou la vente d'un bâtiment appartenant à l'Etat, quoiqu'attaché au service local d'une colonie, est un fait qui intéresse trop gravement le département de la marine pour qu'il puisse être mis à exécution par l'autorité locale sans l'autorisation préalable du ministre. Toutes les fois donc qu'une commission, dont devront faire partie , autant que possible, les capitaines des bâtiments de guerre qui se trouvent sur les lieux, aura jugé qu'il y a nécessité de démolir ou de vendre un bâtiment attaché au service local de la colonie que vous administrez, le procès-verbal de cette commission devra m ètre transmis, et vous attendrez ma décision pour donner suite aux conclusions de ce procès-verbal. Cependant, s'il y avait un avantage constaté à ce qu'un bâtiment proposé pour être démoli, le fut immédiatement, vous pourriez ordonner sa démolition, en me rendant compte des motifs qui vous ont déterminé à cette mesure sans attendre mon autorisation.