( 82 ) Vous aurez soin de faire publier cet acte dans la colonie. Recevez, etc. Le Directeur des colonies, MESTRO. Enregistré au Contrôle, f° 54, registre n° 19 des dépêches ministérielles.
( N°
100
) DECRET au sujet de l'assimilation de la salsepareille de la Guyane à celle du Sénégal. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce; Vu l'art. 34 de la loi du 17 décembre 1814 ; DÉCRÈTE: ARTICLE PREMIER.
La salsepareille de la Guyane française paiera, à l'entrée en France, le même droit que la salsepareille du Sénégal. ART. 2. Le ministre de l'agriculture et du commerce et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à l'Élysée-National, le 14 février 1850. L.-N. BONAPARTE. Le Ministre de Γ agriculture et du commerce,
DUMAS. Enregistré au Contrôle, f° 109, registre n° 19 des dépêches ministérielles.
( N° 101 ) CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 67 (Direction des colonies. — Bureau de législation et d''administration), portant communication des dispositions arrêtées, par la questure de l'Assemblée nationale, en matière d'indemnité de passage pour les représentants coloniaux. Paris,
le
9 mars 1850.
Monsieur le gouverneur, je viens de recevoir et j'ai l'honneur de vous adresser ci-joint un extrait du règlement de comptabilité de l'Assemblée nationale et une copie de l'arrêté complé-