( 364 ) Ces dispositions seront mises à exécution dans chaque colonie , à compter du premier jour du mois dans lequel la notification du présent arrêté parviendra dans la colonie. ART. 2, Le ministre de la marine et des colonies est charge de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 2 3 mai 1849.
Signé L.-N. BONAPARTE. Le Ministre de la marine et des colonies, Signé TRACY. Pour copie conforme :
Le Directeur des colonies, MESTRO.
Enregistré au Contrôle, f° 288, registre n° 18 des dépêches ministérielles.
( ( N0 247 ) DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 197, au sujet de la fixation du cadre du commissariat de la marine à la Guyane française. Paris, le
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mai 1849.
Monsieur le commissaire général, par lettre du 23 niai, n° 135 bis, je vous notifie les réductions qui ont été opérées par l'Assemblée nationale sur les demandes comprises au budget de 1849 (chapitre XXVI, Service général), en ce qui concerne la Guyane française. Ces réductions ont nécessité dans le cadre du personnel du commissariat de la marine des modifications par suite desquelles ce cadre reste fixé ainsi qu'il est indiqué dans l'état ci-joint, sur lequel figure également et nominativement l'effectif actuel. Cet effectif présente une vacance dans les emplois du grade d'aide-commissaire : il y sera pourvu incessamment. Je ne saurais trop vous recommander de tenir la main àce que les dépenses de solde de commis et d'écrivains soient réglées avec la plus stricte économie , et que , surtout le crédit alloué pour couvrir les frais de cette partie du service ne soit pas dépassé.