Bulletin officiel de la Guyane française (1849)

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BULLETIN OFFICIEL DE LA

GUYANE FRANÇAISE. N° 9. SEPTEMBRE

RÉPUBLIQUE

1849.

FRANÇAISE.

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ.

N° 246 ) DECRET qui réduit le traitement des gouverneurs dans les colonies françaises. AU NOM OU PEUPLE FRANÇAIS. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la loi de finances portant règlement du budget du département de la marine et des colonies pour l'année 1849 ? Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies; ARRÊTE

ce qui suit : ARTICLE

PREMIER.

Le traitement annuel alloué aux gouverneurs de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de la Réunion , sera réduit et fixé ainsi qu'il suit : Pour la Martinique, à quarante mille francs; Pour la Guadeloupe, à trente-cinq mille francs; Pour la Guyane , à trente mille francs; Pour la Réunion, à quarante mille francs. 30


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