Bulletin officiel de la Guyane française (1849)

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( 351 ) 2. L'école d'arts et. métiers sera ouverte le lundi 1 octobre prochain. Les candidats nommés élèves seront, tenus de se présenter au directeur d'artillerie, chargé de la direction de l'école, de 6 à 10 heures du matin. Leur absence non autorisée sera considérée comme une renonciation. ART. 3. L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera , et insérée à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 8 août 1849, ART. er

PARISET Par le Commissaire général de la République : L'Ordonnateur, C. DE GLATIGNY. Enregistré au Contrôle, f° 274, registre n° 22 des ordres.

N° 235 ) ARRETE portantfixation du nombre des esclaves pour lesquels l'indemnité doit être payée à la Guyane française. Cayenne, le Nous,

10

août

1849.

COMMISSAIRE GÉNÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la loi des 19 janvier, 23 et 3o avril 1849, relative a l'inlemnite accordée aux colons, par suite de l'affranchissement ta esclaves ; Vu l'arrêté local du 14 juillet dernier, concernant les dispositions relatives à la répartition de la somme de 372,571 fr. 88 cent., formant le contingent de la Guyane française dans lepremier fonds de six millions, en numéraire, à distribuer aux intéressés dans les colonies ; Vu les états dressés par quartiers des propriétaires d'esclaves à la Guyane française, à la date du 10 août 1848, ensemble le procès-verbal de vérification et l'état récapitulatif de la commission centrale chargée d'arrêter le nombre de noirs pour lees quels l'indemnité doit être payée; Vu les circulaires ministérielles des 3o avril et 15 mai derniers , numérotées 105 et 128;


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