( 340 ) L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, g inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 26 juillet 1849. PARISET. ART. 28.
Par le Commissaire général de la République : l'Ordonnateur, C. DE CLATIGNY. Enregistré au Contrôle, f° 267, registre n° 22 des ordres.
( N° 218 ) ARRETE relatif à une nouvelle fixation de traitements des greffiers des justices de paix à la Guyane française. Cayenne, le 26 juillet 1849. Nous,
COMMISSAIRE GÉNÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE ,
Vu le budget de 1849, çaise : Service général;
en ce
qui
concerne
Vu la dépêche ministérielle du 10 mai Sur le rapport du procureur général ;
la Guyane fran-
1849,
N
°
122
;
De l'avis du conseil privé ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Les traitements des greffiers des justices de paix des cantons de Cayenne, Roura, Kourou, Sinnamary et Approuague, se ront portés à deux mille francs par an. ER ALIX ART. 2. Rappel sera fait, à partir du 1 janvier 1849' greffiers des justices de paix de Kourou et Sinnamary de la somme qu'ils devaient recevoir sur le pied d'un traitement de deux mille francs par an. ART. 3. Le traitement du greffier provisoire de la justice de paix de Roura sera réglé sur le pied de quinze cents francs par an jusqu'au jour de l'installation du titulaire. Le titulaire recevra son traitement de deux mille francs, * partir du jour de son installation. ART. 4· Les greffiers des justices de paix d'Approuague et